Constitution du 4 octobre 1958 · Article

Article 66

Article en vigueur depuis le 5 octobre 1958.

TexteConstitution du 4 octobre 1958

RattachementTitre VIII : De l'autorité judiciaire

IdentifiantLEGIARTI000006527558

Texte parentLEGITEXT000006071194

Référencearticle 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 (version du 5 octobre 1958)Légifrance →

1. Nul ne peut être arbitrairement détenu.

2. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.