Constitution du 4 octobre 1958 · Article

Article 81

Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 1958 au 5 août 1995.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteConstitution du 4 octobre 1958
RattachementTitre XII : De la Communauté.
IdentifiantLEGIARTI000006527606
Texte parentLEGITEXT000006071194
Référencearticle 81 de la Constitution du 4 octobre 1958 (version du 5 octobre 1958)Légifrance →

1. Les Etats membres de la Communauté participent à l'élection du président dans les conditions prévues à l'article 6.

2. Le Président de la République, en sa qualité de Président de la Communauté, est représenté dans chaque Etat de la Communauté.

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