Constitution du 4 octobre 1958 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 5 octobre 1958.

TexteConstitution du 4 octobre 1958

RattachementTitre II : Le Président de la République

IdentifiantLEGIARTI000006527468

Texte parentLEGITEXT000006071194

Référencearticle 9 de la Constitution du 4 octobre 1958 (version du 5 octobre 1958)Légifrance →

1. Le Président de la République préside le conseil des ministres.

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