1. Les directeurs des administrations centrales intéressés par des questions dont le comité technique de l'électricité est saisi ont entrée aux séances où ces questions sont examinées. Ils prennent part, avec voix consultative, aux travaux du comité. Ils peuvent se faire représenter aux assemblées du comité technique de l'électricité.
Décret n°87-437 du 17 juin 1987 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
TexteDécret n°87-437 du 17 juin 1987
IdentifiantLEGIARTI000020882678
Texte parentLEGITEXT000006071213
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.