1. Le ministre chargé de l'énergie désigne par arrêté le président et le vice-président qui sont choisis parmi les membres du comité.
Décret n°87-437 du 17 juin 1987 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
TexteDécret n°87-437 du 17 juin 1987
IdentifiantLEGIARTI000020882685
Texte parentLEGITEXT000006071213
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