Décret n°87-437 du 17 juin 1987 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteDécret n°87-437 du 17 juin 1987

IdentifiantLEGIARTI000020882674

Texte parentLEGITEXT000006071213

Référencearticle 6 du décret n°87-437 du 17 juin 1987 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Le service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique est chargé du secrétariat du comité technique de l'électricité.

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