Décret du 2 mai 1911 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 mai 1911.

TexteDécret du 2 mai 1911
IdentifiantLEGIARTI000006534584
Texte parentLEGITEXT000006071232
Référencearticle 2 du décret du 2 mai 1911 (version du 7 mai 1911)Légifrance →

1. Ne constituent pas des manipulations ou pratiques frauduleuses, aux termes de la loi du 1er août 1905, les opérations ci-après énumérées, qui ont uniquement pour objet la préparation régulière ou la conservation de l'"hydromel" :

2. L'emploi des levures de vin, de cidre ou de bière ;

3. L'addition d'acide tartrique ou d'acide citrique purs, à la dose totale maximum de 250 grammes par hectolitre ;

4. L'addition de phosphate d'ammoniaque cristallisé pur et de phosphate bicalcique pur, dans la mesure indispensable pour permettre une fermentation régulière ;

5. L'addition de bitartrate de potasse à la dose maximum de 25 grammes par hectolitre ;

6. Les collages au moyen de clarifiants consacrés par l'usage, tels que l'albumine pure, le sang frais, la caséine pure, la gélatine pure ou la colle de poisson ;

7. L'addition de tanin dans la mesure indispensable pour effectuer le collage au moyen des albumines ou de la gélatine ;

8. Le traitement par l'anhydride sulfureux pur provenant de la combustion du soufre et par les bisulfites alcalins cristallisés purs, à la double condition que l'"hydromel" ne retienne pas plus de 100 milligrammes d'anhydride sulfureux libre ou combiné, par litre, et que l'emploi des bisulfites alcalins soit limité à 10 grammes par hectolitre ;

9. La coloration au moyen de cochenille ou d'orseille.

Nota : Décret 2001-725 du 31 juillet 2001 art. 8 2° : Le décret du 2 mai 1911 est abrogé à compter de la date de publication de l'arrêté prévu à l'article 2 du décret 2001-725. Il est uniquement abrogé en tant qu'il concerne les auxiliaires technologiques inscrits sur la liste établie par cet arrêté.

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