Décret du 15 avril 1912 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 20 août 1937 au 15 février 1973.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret du 15 avril 1912
RattachementTitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006534657
Texte parentLEGITEXT000006071233
Référencearticle 4 du décret du 15 avril 1912 (version du 20 août 1937)Légifrance →

1. Il est interdit d'employer pour la préparation ou la conservation des produits destinés à l'alimentation, des récipients revêtus intérieurement d'un émail à base de plomb incomplètement vitrifié.

2. Il est interdit d'employer pour la préparation ou la conservation des produits destinés à l'alimentation, des récipients qui n'auront pas été lavés et égouttés immédiatement avant leur utilisation.

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