Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 17 octobre 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret du 15 avril 1912
RattachementTitre II : Dispositions spéciales aux viandes, produits de la charcuterie, fruits, légumes, poissons et conserves alimentaires.
IdentifiantLEGIARTI000006534710
Texte parentLEGITEXT000006071233
Référencearticle 9 du décret du 15 avril 1912 (version du 1er janvier 1994)Légifrance →
1. Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre :
2. 1° et 2° (paragraphes abrogés).
3. 3° Sous la dénomination "pâté de foie", une préparation composée d'autres éléments que le foie de porc, de veau ou de mouton, la graisse de porc et la chair à saucisses.
Nota : Nota : Décret 2001-725 du 31 juillet 2001 art. 8 3° : Le décret du 19 décembre 1910 est abrogé à compter de la date de publication de l'arrêté prévu à l'article 2 du décret 2001-725. Il est uniquement abrogé en tant qu'il concerne les auxiliaires technologiques inscrits sur la liste établie par cet arrêté.
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