Décret du 19 août 1921 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 21 août 1921.

TexteDécret du 19 août 1921

RattachementDispositions générales applicables aux vins, aux vins mousseux et eaux-de-vie.

IdentifiantLEGIARTI000006535154

Texte parentLEGITEXT000006071234

Référencearticle 15 du décret du 19 août 1921 (version du 21 août 1921)Légifrance →

1. Sont abrogés les décrets des 3 septembre 1907, 6 novembre 1913 et 11 septembre 1920.

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