1. Les dispositions du titre Ier du présent décret sont applicables aux vins mousseux.
2. Indépendamment des manipulations et pratiques prévus à l'article 3 ci-dessus, sont considérés comme licites, en ce qui concerne spécialement les vins mousseux :
3. 1° Les manipulations et traitements connus sous le nom de méthode champenoise ;
4. 2° La gazéification partielle ou totale par addition d'acide carbonique pur mais à la condition que les bouteilles contenant les vins dont l'effervescence aura été obtenue, même partiellement, par addition d'acide carbonique ne provenant pas de leur propre fermentation, portent la mention "vin mousseux gazéifié" en caractères très apparents, c'est-à-dire dont les dimensions soient au moins égales à la moitié de celles des caractères les plus grands figurant dans l'inscription et de même apparence typographique.
5. Aucun vin ne peut être détenu ou transporté en vue de la vente, mis en vente ou vendu sous la dénomination de "vin mousseux" que si son effervescence résulte d'une seconde fermentation alcoolique en vase clos, soit spontanée, soit produite suivant la méthode champenoise.
6. Les vins mousseux vendus sous appellation d'origine ne peuvent être mis en vente sans que les bouteilles soient revêtues d'une étiquette portant les mots "vin mousseux" en caractères très apparents, c'est-à-dire dont les dimensions soient au moins égales à la moitié de celles des caractères les plus grands, figurant dans l'inscription et de même apparence typographique.