1. La direction de l'industrie touristique met en oeuvre la politique du tourisme au sens du décret du 22 novembre 1974, directement ou par l'intermédiaire des services d'étude et d'aménagement touristique du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme ainsi que des organismes dont elle assure la tutelle ou le contrôle.
Arrêté du 20 octobre 1986 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 novembre 1986.
TexteArrêté du 20 octobre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006535585
Texte parentLEGITEXT000006071247
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