Arrêté du 20 octobre 1986 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 novembre 1986.

TexteArrêté du 20 octobre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006535586
Texte parentLEGITEXT000006071247
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 octobre 1986 (version du 13 novembre 1986)Légifrance →

1. L'administration centrale de la direction de l'industrie touristique comprend :

2. A. - La sous-direction des affaires générales et budgétaires constituée par :

3. - le bureau des affaires financières et du budget ;

4. - le bureau du personnel ;

5. - le bureau du service intérieur et du matériel ;

6. - le bureau de l'information, de la documentation et de la presse.

7. B. - La sous-direction des entreprises du tourisme constituée par :

8. - le bureau des affaires réglementaires ;

9. - le bureau des affaires économiques et sociales ;

10. - le bureau des statistiques ;

11. - le bureau des études et de l'observation économiques.

12. C. - La sous-direction des produits et des aménagements constituée par :

13. - le bureau du tourisme associatif et familial ;

14. - le bureau des produits et des innovations ;

15. - le bureau de la planification et de l'aménagement touristique ;

16. - le bureau de l'ingénierie touristique.

17. D. - Le département Image de la France.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006535586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.