Arrêté du 20 octobre 1986 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 novembre 1986.

TexteArrêté du 20 octobre 1986

IdentifiantLEGIARTI000006535587

Texte parentLEGITEXT000006071247

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 octobre 1986 (version du 13 novembre 1986)Légifrance →

1. Sont placés auprès du directeur de l'industrie touristique :

2. - un adjoint ;

3. - un chargé de mission pour les actions touristiques et les relations internationales ;

4. - le bureau des affaires européennes et internationales.

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