1. A titre provisoire, jusqu'à la création d'un organisme de promotion et d'information touristiques, le chargé de mission pour les actions touristiques et les relations internationales exerce les missions dévolues par l'arrêté du 23 mars 1984 à la sous-direction de la promotion, à l'exception de celles attribuées, en application du présent arrêté, au département Image de France.
Arrêté du 20 octobre 1986 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 13 novembre 1986.
TexteArrêté du 20 octobre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006535588
Texte parentLEGITEXT000006071247
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