Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 1987 (version du 14 janvier 1987)Légifrance →
1. Le conseil général des ponts et chaussées comprend six sections dont les attributions sont les suivantes :
2. 1re section. - Affaires de personnel et de fonctionnement des services ;
3. 2e section. - Affaires juridiques et sociales ;
4. 3e section. - Affaires scientifiques et techniques ;
5. 4e section. - Affaires économiques ;
6. 5e section. - Affaires d'aménagement et d'environnement ;
7. 6e section. - Secrétariat général.
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