Arrêté du 6 janvier 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteArrêté du 6 janvier 1987
IdentifiantLEGIARTI000006535688
Texte parentLEGITEXT000006071259
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 janvier 1987 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. La première section du conseil est compétente pour les affaires relatives aux personnels et au fonctionnement des services.

2. Elle comporte trois sous-sections :

3. - la sous-section de l'organisation, du fonctionnement et de la gestion des services (sous-section 1.1.), compétente pour les questions d'organisation et de fonctionnement des administrations centrales, d'organisation, de fonctionnement et de gestion des services déconcentrés et des services techniques spécialisés ;

4. - la sous-section de la réglementation administrative et financière (sous-section 1.2.), compétente pour les questions intéressant les procédures administratives et financières et les règles comptables ;

5. - la sous-section du personnel (sous-section 1.3.) compétente pour les questions relatives à la valorisation des ressources humaines et notamment pour la notation, l'orientation, la formation et l'avancement ainsi que pour les affaires statutaires du personnel.

6. Le président de la première section est chargé d'animer et de coordonner l'activité des inspecteurs généraux chargés d'une mission permanente d'inspection des services régionaux et départementaux, et des services spécialisés. La synthèse de l'activité de l'inspection générale des services relève de la première section.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006535688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.