Arrêté du 6 janvier 1987 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 14 janvier 1987.

TexteArrêté du 6 janvier 1987
IdentifiantLEGIARTI000006535692
Texte parentLEGITEXT000006071259
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 janvier 1987 (version du 14 janvier 1987)Légifrance →

1. La cinquième section du conseil est compétente pour les affaires d'aménagement, d'urbanisme, d'architecture et d'environnement.

2. Elle comprend cinq sous-sections :

3. - la sous-section de l'aménagement du territoire (sous-section 5.1), compétente pour les questions relatives à l'aménagement du territoire ;

4. - la sous-section de l'urbanisme (sous-section 5.2), compétente pour l'application du code de l'urbanisme et pour toutes les questions relatives à la conception et à la réalisation du cadre de vie urbain ;

5. - la sous-section de l'architecture (sous-section 5.3), compétente pour toutes les questions intéressant l'architecture ainsi que pour la formation initiale et permanente des architectes ;

6. - la sous-section de l'eau et de la prévention des pollutions, des nuisances et risques majeurs (sous-section 5.4), compétente pour la gestion de l'eau, la prévention des pollutions, la lutte contre les nuisances, la prévention ou les interventions relatives aux risques majeurs ;

7. - la sous-section de l'environnement et de la nature (sous-section 5.5), compétente pour les affaires générales de l'environnement, et pour celles relatives à la protection de la nature et la gestion des espaces naturels.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006535692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.