Arrêté du 20 janvier 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteArrêté du 20 janvier 1987

IdentifiantLEGIARTI000006535823

Texte parentLEGITEXT000006071261

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 1987 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. La direction financière (direction générale de la poste) est autorisée à créer un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet, dans le cadre de l'exécution de leur budget, l'automatisation de la comptabilité administrative des services déconcentrés de la direction générale de la poste.

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