Arrêté du 13 mars 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 avril 1987.

TexteArrêté du 13 mars 1987
IdentifiantLEGIARTI000006536061
Texte parentLEGITEXT000006071270
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mars 1987 (version du 22 avril 1987)Légifrance →

1. Le service de la production et des marchés définit et met en oeuvre la politique de gestion des marchés et d'orientation des productions animales et végétales. Il participe à l'élaboration d'une politique de filières.

2. Il comprend :

3. La sous-direction de l'orientation et de l'organisation économique ;

4. La sous-direction de l'élevage et des produits animaux ;

5. La sous-direction des productions végétales.

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