Arrêté du 13 mars 1987 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 avril 1987.

TexteArrêté du 13 mars 1987
IdentifiantLEGIARTI000006536064
Texte parentLEGITEXT000006071270
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 mars 1987 (version du 22 avril 1987)Légifrance →

1. La sous-direction de l'élevage et des produits animaux élabore et met en oeuvre la politique de l'élevage et des produits animaux, et notamment la politique de gestion des marchés de ces produits.

2. Elle comprend :

3. Le bureau de la sélection animale et du développement de l'élevage ;

4. Le bureau du lait ;

5. Le bureau des viandes ;

6. Le bureau des productions hors sol.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006536064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.