Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 mars 1987 (version du 22 avril 1987)Légifrance →
1. La sous-direction des productions végétales élabore et met en oeuvre la politique des productions végétales, et notamment la politique de gestion des marchés de ces productions.
2. Elle comprend :
3. Le bureau de la sélection végétale et des semences ;
4. Le bureau des céréales, des plantes textiles, oléagineuses et protéagineuses ;
5. Le bureau de la viticulture ;
6. Le bureau des fruits, des légumes et de l'horticulture.
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