Arrêté du 13 mars 1987 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 avril 1987.

TexteArrêté du 13 mars 1987
IdentifiantLEGIARTI000006536066
Texte parentLEGITEXT000006071270
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 mars 1987 (version du 22 avril 1987)Légifrance →

1. Le service des relations internationales est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique internationale de l'ensemble du ministère de l'agriculture en ce qui concerne l'activité de la Communauté économique européenne, les relations avec les Etats étrangers et les organisations internationales, ainsi que les négociations et manifestations à caractère international.

2. Il comprend :

3. La sous-direction des affaires européennes et multilatérales ;

4. La sous-direction de la coopération et des échanges.

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