Arrêté du 13 mars 1987 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 avril 1987.

TexteArrêté du 13 mars 1987
IdentifiantLEGIARTI000006536070
Texte parentLEGITEXT000006071270
Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 mars 1987 (version du 22 avril 1987)Légifrance →

1. La sous-direction de la coopération et des échanges est chargée, en liaison avec les autres directions et services du ministère de l'agriculture dont elle coordonne l'action, de développer la coopération et les échanges de produits et de techniques agricoles et alimentaires, en relation avec les départements ministériels et les organisations internationales concernés.

2. Elle comprend :

3. Le bureau de la promotion des échanges ;

4. Le bureau des relations bilatérales ;

5. Le bureau de la coopération internationale.

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