Arrêté du 13 mars 1987 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1989.

TexteArrêté du 13 mars 1987
IdentifiantLEGIARTI000006536072
Texte parentLEGITEXT000006071270
Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 mars 1987 (version du 21 décembre 1989)Légifrance →

1. Le services des nouvelles des marchés effectue, pour le compte du ministère de l'agriculture, la centralisation des constatations officielles des prix de marché des produits périssables et en assure la publication officielle et la diffusion.

2. Il comprend :

3. - un échelon central composé de trois bureaux :

4. - le bureau des affaires administratives et financières ;

5. - le bureau de l'information conjoncturelle ;

6. - le bureau de l'informatique et de la communication ;

7. - sept centres régionaux ;

8. - des centres locaux rattachés administrativement à un centre régional ;

9. - des correspondants locaux, permanents et temporaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006536072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.