Arrêté du 29 août 1986 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 juin 1990.

TexteArrêté du 29 août 1986

IdentifiantLEGIARTI000006536374

Texte parentLEGITEXT000006071280

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 août 1986 (version du 30 juin 1990)Légifrance →

1. L'arrêté du 22 août 1983 modifié, déterminant l'organisation de l'administration centrale du ministère du temps libre, de la jeunesse et des sports, est abrogé.

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