Décret du 7 octobre 1932 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 13 octobre 1932.

TexteDécret du 7 octobre 1932
RattachementChapitre II : Thé.
IdentifiantLEGIARTI000006537784
Texte parentLEGITEXT000006071296
Référencearticle 12 du décret du 7 octobre 1932 (version du 13 octobre 1932)Légifrance →

1. Ne sont pas interdits :

2. Le mélange entre eux de thés d'origine et de qualité différentes ;

3. Les opérations reconnues nécessaires à la préparation du thé, fermentation, grillage, malaxage, roulage, criblage ;

4. La préparation de comprimés avec les résidus du criblage ;

5. En ce qui concerne les thés verts, la coloration à l'aide d'indigo et de curcuma et le lustrage au moyen de gypse ou de talc ;

6. L'extraction de la théine ; la dénomination "thé déthéiné" doit être employée pour désigner un thé privé de sa théine. Toutefois, il est interdit de mettre en vente ou de vendre sous cette dénomination un thé contenant une proportion de théine supérieure à un gramme par kilogramme de thé. Le procédé utilisé pour l'élimination de la théine ne doit priver le thé d'aucun autre de ses constituants utiles.

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