Décret du 4 octobre 1932 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 octobre 1932.

TexteDécret du 4 octobre 1932
IdentifiantLEGIARTI000006537875
Texte parentLEGITEXT000006071298
Référencearticle 1 du décret du 4 octobre 1932 (version du 23 octobre 1932)Légifrance →

1. L'essence de térébenthine est un liquide incolore dont la densité n'est jamais inférieure à 0,860 à la température de 15 degrés centigrades ; elle se compose de terpènes ; elle commence à bouillir sous la pression de 760 millimètres de mercure, à une température supérieure à 152 degrés et doit fournir à la distillation au moins 90 p. 100 de son poids au-dessus de 170 degrés centigrades.

2. Conformément à l'article 1er de la loi du 30 décembre 1931, elle doit provenir exclusivement et directement de la distillation, à une température inférieure à 180 degrés, des sucs oléo-résineux obtenus par gemmage des diverses variétés de pins vivants. Le gemmage est l'opération qui consiste à provoquer l'écoulement des sucs oléo-résineux du tronc de l'arbre vivant, par une entaille ou tout autre moyen, et à récolter ces sucs plusieurs fois dans la saison. Les dénominations "gemmes" et "térébenthine" sont réservées aux produits ainsi obtenus.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006537875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.