Article en vigueur depuis le 8 février 1976.
1. La chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie constitue auprès des pouvoirs publics l'organe des intérêts commerciaux et industriels de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.
2. Elle est un établissement public et, comme tel, pourvue de la personnalité civile.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.