Décret n°76-131 du 6 février 1976 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 8 février 1976.

TexteDécret n°76-131 du 6 février 1976

RattachementTitre IV : Dispositions diverses et transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006550575

Texte parentLEGITEXT000006071323

Référencearticle 41 du décret n°76-131 du 6 février 1976 (version du 8 février 1976)Légifrance →

1. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret n° 53-221 du 16 mars 1953 portant réorganisation de la chambre de commerce de Nouvelle-Calédonie et dépendances.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.