Décret du 31 mai 1862 · Article

Article 1 à 447

Article abrogé, en vigueur du 31 mai 1862 au 30 décembre 1962.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret du 31 mai 1862

RattachementPremière partie : Comptabilité des deniers publics.

IdentifiantLEGIARTI000006550847

Texte parentLEGITEXT000006071325

Référencearticle 1 à 447 du décret du 31 mai 1862 (version du 31 mai 1862)Légifrance →

1. Articles abrogés.

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