Décret du 31 mai 1862 · Article

Article 550

Article en vigueur depuis le 31 mai 1862.

TexteDécret du 31 mai 1862
Rattachement
Paragraphe 3 : Dépenses.
  1. Première partie : Comptabilité des deniers publics.
  2. Titre V : Comptabilités spéciales.
  3. Chapitre XXIII : Comptabilité des établissements de bienfaisance
  4. Paragraphe 3 : Dépenses.
IdentifiantLEGIARTI000006550854
Texte parentLEGITEXT000006071325
Référencearticle 550 du décret du 31 mai 1862 (version du 31 mai 1862)Légifrance →

1. Les dépenses des hospices et autres établissements de bienfaisance sont divisées également en dépenses ordinaires et extraordinaires.

2. Les dépenses ordinaires consistent principalement dans les articles suivants, savoir :

3. Frais du culte ;

4. Traitements divers ;

5. Gages des employés et servants ;

6. Réparation et entretien des bâtiments ;

7. Contributions assises sur ces bâtiments ;

8. Entretien du mobilier et des ustensiles ;

9. Dépenses du coucher ;

10. Linge et habillement ;

11. Achat de grains et denrées ;

12. Blanchissage ;

13. Chauffage ;

14. Eclairage ;

15. Achat de médicaments ;

16. Pensions ou rentes à la charge de l'établissement ;

17. Entretien et menues réparations des propriétés rurales ;

18. Contributions assises sur ces propriétés ;

19. Dépenses des mois de nourrices et pensions des enfants assistés ;

20. Frais de layettes et vêtures de ces enfants ;

21. Dépenses des aliénés indigents dans la proportion déterminée par le préfet, sur la proposition du conseil général.

22. Sont également rangées dans la classe des dépenses ordinaires les consommations de grains et denrées.

23. Les dépenses extraordinaires ont en général pour objet :

24. Les constructions et grosses réparations ;

25. Les achats de terrains et bâtiments ;

26. Les frais de procédure ;

27. Les achats de rentes sur l'Etat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006550854, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.