Décret du 31 mai 1862 · Article

Article 565

Article abrogé, en vigueur du 31 mai 1862 au 26 juillet 2005.

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TexteDécret du 31 mai 1862
Rattachement
Paragraphe 7 : Administration de l'assistance publique à Paris.
  1. Première partie : Comptabilité des deniers publics.
  2. Titre V : Comptabilités spéciales.
  3. Chapitre XXIII : Comptabilité des établissements de bienfaisance
  4. Paragraphe 7 : Administration de l'assistance publique à Paris.
IdentifiantLEGIARTI000006550869
Texte parentLEGITEXT000006071325
Référencearticle 565 du décret du 31 mai 1862 (version du 31 mai 1862)Légifrance →

1. L'administration générale de l'assistance publique à Paris comprend le service des secours à domicile et le service des hôpitaux et hospices civils.

2. Cette administration est placée sous l'autorité du préfet de Paris et du ministre de l'intérieur ; elle est confiée à un directeur responsable, sous la surveillance d'un conseil.

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