1. Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département.
Décret du 31 mai 1862 · Article
Article 571
Article abrogé, en vigueur du 31 mai 1862 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret du 31 mai 1862
Rattachement
Paragraphe 2 : Etablissements d'aliénés.
- Première partie : Comptabilité des deniers publics.
- Titre V : Comptabilités spéciales.
- Chapitre XXIV : Etablissements d'aliénés
- Dépôts de mendicité monts-de-piété et établissements généraux de bienfaisance et d'utilité publique
- Paragraphe 2 : Etablissements d'aliénés.
IdentifiantLEGIARTI000006550876
Texte parentLEGITEXT000006071325
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.