Décret du 31 mai 1862 · Article

Article 572

Article abrogé, en vigueur du 31 mai 1862 au 26 juillet 2005.

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TexteDécret du 31 mai 1862
Rattachement
Paragraphe 2 : Etablissements d'aliénés.
  1. Première partie : Comptabilité des deniers publics.
  2. Titre V : Comptabilités spéciales.
  3. Chapitre XXIV : Etablissements d'aliénés
  4. Dépôts de mendicité monts-de-piété et établissements généraux de bienfaisance et d'utilité publique
  5. Paragraphe 2 : Etablissements d'aliénés.
IdentifiantLEGIARTI000006550877
Texte parentLEGITEXT000006071325
Référencearticle 572 du décret du 31 mai 1862 (version du 31 mai 1862)Légifrance →

1. Les établissements publics consacrés aux aliénés sont administrés, sous l'autorité du ministre de l'intérieur et des préfets, et sous la surveillance des commissions gratuites, par un directeur responsable.

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