Décret du 31 mai 1862 · Article

Article 581

Article en vigueur depuis le 31 mai 1862.

TexteDécret du 31 mai 1862
Rattachement
Paragraphe 4 : Monts-de-piété.
  1. Première partie : Comptabilité des deniers publics.
  2. Titre V : Comptabilités spéciales.
  3. Chapitre XXIV : Etablissements d'aliénés
  4. Dépôts de mendicité monts-de-piété et établissements généraux de bienfaisance et d'utilité publique
  5. Paragraphe 4 : Monts-de-piété.
IdentifiantLEGIARTI000006550886
Texte parentLEGITEXT000006071325
Référencearticle 581 du décret du 31 mai 1862 (version du 31 mai 1862)Légifrance →

1. Les décrets d'institution de chacun de ces établissements déterminent leur organisation et les conditions particulières de leur gestion.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006550886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.