Décret du 31 mai 1862 · Article

Article 583

Article en vigueur depuis le 31 mai 1862.

TexteDécret du 31 mai 1862
Rattachement
Paragraphe 5 : Etablissements généraux de bienfaisance et d'utilité publique.
  1. Première partie : Comptabilité des deniers publics.
  2. Titre V : Comptabilités spéciales.
  3. Chapitre XXIV : Etablissements d'aliénés
  4. Dépôts de mendicité monts-de-piété et établissements généraux de bienfaisance et d'utilité publique
  5. Paragraphe 5 : Etablissements généraux de bienfaisance et d'utilité publique.
IdentifiantLEGIARTI000006550888
Texte parentLEGITEXT000006071325
Référencearticle 583 du décret du 31 mai 1862 (version du 31 mai 1862)Légifrance →

1. Une commission consultative, dont les membres sont nommés par le ministre de l'intérieur, est établie près de chacun des établissements généraux de bienfaisance.

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