Décret du 31 mai 1862 · Article

Article 825

Article abrogé, en vigueur du 31 mai 1862 au 25 août 2005.

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TexteDécret du 31 mai 1862
Rattachement
Paragraphe 1er : Attributions et organisation.
  1. Première partie : Comptabilité des deniers publics.
  2. Titre V : Comptabilités spéciales.
  3. Chapitre XXIX : Caisse des dépôts et consignations
  4. Paragraphe 1er : Attributions et organisation.
IdentifiantLEGIARTI000006550894
Texte parentLEGITEXT000006071325
Référencearticle 825 du décret du 31 mai 1862 (version du 31 mai 1862)Légifrance →

1. Il y a une seule administration pour la caisse d'amortissement et pour celle des dépôts et consignations.

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