1. Article abrogé.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2001 (ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000) : il est aujourd'hui l'article L518-13 du Code monétaire et financier.
Décret du 31 mai 1862 · Article
Article 831
Article abrogé, en vigueur du 31 mai 1862 au 1er janvier 2001.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret du 31 mai 1862
Rattachement
Paragraphe 3 : Gestion du caissier.
- Première partie : Comptabilité des deniers publics.
- Titre V : Comptabilités spéciales.
- Chapitre XXIX : Caisse des dépôts et consignations
- Paragraphe 3 : Gestion du caissier.
IdentifiantLEGIARTI000006550900
Texte parentLEGITEXT000006071325
Aller plus loin
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