Décret du 31 mai 1862 · Article

Article 860

Article abrogé, en vigueur du 31 mai 1862 au 13 août 1970.

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TexteDécret du 31 mai 1862
Rattachement
Paragraphe 6 : Contrôle et surveillance.
  1. Première partie : Comptabilité des deniers publics.
  2. Titre V : Comptabilités spéciales.
  3. Chapitre XXIX : Caisse des dépôts et consignations
  4. Paragraphe 6 : Contrôle et surveillance.
IdentifiantLEGIARTI000006550922
Texte parentLEGITEXT000006071325
Référencearticle 860 du décret du 31 mai 1862 (version du 31 mai 1862)Légifrance →

1. Article abrogé.

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