Décret du 31 mai 1862 · Article

Article 861 à 881

Article abrogé, en vigueur du 31 mai 1862 au 30 décembre 1962.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret du 31 mai 1862

RattachementDeuxième partie : Comptabilité des matières appartenant à l'Etat.

IdentifiantLEGIARTI000006550923

Texte parentLEGITEXT000006071325

Référencearticle 861 à 881 du décret du 31 mai 1862 (version du 31 mai 1862)Légifrance →

1. Articles abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.