Décret du 31 mai 1862 · Article

Article 882

Article en vigueur depuis le 31 mai 1862.

TexteDécret du 31 mai 1862

RattachementDeuxième partie : Comptabilité des matières appartenant à l'Etat.

IdentifiantLEGIARTI000006550924

Texte parentLEGITEXT000006071325

Référencearticle 882 du décret du 31 mai 1862 (version du 31 mai 1862)Légifrance →

1. Toutes les dispositions contraires au présent règlement général sont et demeurent abrogées.

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