Décret du 23 février 1937 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 février 1937.

TexteDécret du 23 février 1937

IdentifiantLEGIARTI000006551411

Texte parentLEGITEXT000006071327

Référencearticle 3 du décret du 23 février 1937 (version du 28 février 1937)Légifrance →

1. Le décret du 12 janvier 1921 est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.