Arrêté du 2 juin 1972 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 28 juillet 1972.

TexteArrêté du 2 juin 1972

IdentifiantLEGIARTI000006603047

Texte parentLEGITEXT000006071376

Référencearticle 11 de l'arrêté du 2 juin 1972 (version du 28 juillet 1972)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 janvier 1968 pour l'application du décret n° 67-251 du 17 mars 1967 concernant le commerce des volailles abattues pour la consommation publique est abrogé.

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