RattachementMarchandises dispensées de porter l'indication des composants et des produits d'addition.
Annexes
Marchandises dispensées de porter l'indication des composants et des produits d'addition.
IdentifiantLEGIARTI000006603668
Texte parentLEGITEXT000006071384
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 16 novembre 1973 (version du 21 novembre 1973)Légifrance →
1. Vins, vins mousseux, vins pétillants, vins de liqueur, y compris les vins doux naturels ;
2. Bières ;
3. Cidres, poirés et hydromels ;
4. Eaux-de-vie naturelles ;
5. Vinaigres ;
6. Laits concentrés et laits en poudre, fromages frais et laits fermentés, fromages à pâte fermentée, y compris ceux de ces produits qui sont additionnés de fruits pour lesquels, toutefois sont indiqués les colorants, la proportion moyenne de fruits ainsi que le conservateur dont les fruits sont additionnés ;
7. Fromages fondus pour lesquels, toutefois, sont indiqués les produits d'addition ;
8. Produits de cacao et de chocolat ;
9. Assortiments de produits de confiserie et de biscuiterie pour lesquels, toutefois sont indiqués les produits d'addition.
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