Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 1991 (version du 6 septembre 1991)Légifrance →
1. Ce guide n'a pas pour objet de remplacer les exigences fixées par la réglementation, dont les principaux textes figurent dans les brochures des Journaux officiels mentionnées en annexe, mais de fournir des recommandations complémentaires pour assurer la qualité sanitaire des plats préparés réfrigérés. Il traite des dispositions générales qui s'appliquent à l'ensemble de ces préparations.
2. Il comporte des éléments à prendre en compte lors de la production et de la distribution de ces denrées et lors du contrôle exercé par les pouvoirs publics dans le cadre de la surveillance de l'hygiène des aliments.
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