Arrêté du 15 juillet 1991 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 6 septembre 1991.

TexteArrêté du 15 juillet 1991
RattachementChapitre IV : Le personnel
IdentifiantLEGIARTI000006604183
Texte parentLEGITEXT000006071388
Référencearticle 14 de l'arrêté du 15 juillet 1991 (version du 6 septembre 1991)Légifrance →

1. 4.2. Santé du personnel.

2. 4.2.1. Protection contre les contaminations.

3. Sont susceptibles de contaminer les denrées alimentaires les personnes atteintes de maladies dues à des virus, bactéries et parasites reconnus comme pathogènes. Les personnes qui hébergent ces agents pathogènes sans en être malades (porteurs sains) peuvent également contaminer les denrées alimentaires.

4. Les personnes atteintes d'affections (notamment celles qui présentent des plaies infectées) sont écartées de la manipulation directe des denrées alimentaires pendant la période où elles représentent un danger potentiel.

5. Toutefois, leur maintien à leur poste peut être exceptionnellement admis dans la mesure où les précautions suivantes sont prises selon la nature de l'affection :

6. - rhumes, angines : port d'un masque bucco-nasal protégeant efficacement contre les risques liés à ces affections ;

7. - blessures aux mains non infectées : pansement hermétique et port simultané de gants permettant une protection efficace ;

8. - porteurs sains d'entérobactéries pathogènes (salmonelles ...) :

9. le risque se situe au sortir des toilettes. Le lavage et la désinfection bien conduits des mains et le port de gants sont indispensables.

10. 4.2.2. Examens médicaux.

11. Toute personne appelée à manipuler des denrées alimentaires (emploi permanent ou contrat temporaire) subit régulièrement un examen médical pour vérifier son aptitude au travail de transformation des denrées alimentaires :

12. - lors de l'entrée en fonctions ;

13. - annuel ;

14. - après toute interruption de travail pour cause de maladie.

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