Arrêté du 15 juillet 1991 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 septembre 1991.

TexteArrêté du 15 juillet 1991
RattachementChapitre II : Les matières premières
IdentifiantLEGIARTI000006603986
Texte parentLEGITEXT000006071388
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 juillet 1991 (version du 6 septembre 1991)Légifrance →

1. 2.2. Contrôles à réception.

2. Les conditions de réception doivent permettre le maintien des produits à une température assurant leur bonne conservation.

3. Toutes les spécifications prévues dans le cahier des charges doivent faire l'objet de contrôles systématiques ou périodiques. Les résultats des observations doivent être enregistrés.

4. Les contrôles à réception font, dans l'entreprise, l'objet d'une procédure écrite, qui inclue les méthodes décrites dans le cahier des charges ; elle définit :

5. - les fiches ou documents d'enregistrement des observations effectuées, leur diffusion ;

6. - la personne responsable et l'endroit où sont réalisées ces observations ;

7. - les actions correctives à mettre en oeuvre en cas d'anomalie (tri ...) ;

8. - la méthode d'identification du lot des matières premières permettant en particulier une bonne gestion de celles-ci et la reconstitution de l'historique du produit fini.

9. Le personnel chargé de ces contrôles à réception devrait avoir reçu préalablement une formation adaptée, en particulier sur l'appréciation des qualités organoleptiques des matières premières alimentaires.

10. Parmi les contrôles systématiques, il convient de vérifier en particulier :

11. - la quantité livrée ;

12. - l'intégralité de l'emballage ;

13. - l'identification du lot apparaissant sur l'emballage ou le conditionnement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006603986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.