Arrêté du 2 octobre 1972 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 octobre 1972.

TexteArrêté du 2 octobre 1972

IdentifiantLEGIARTI000006604998

Texte parentLEGITEXT000006071395

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 octobre 1972 (version du 15 octobre 1972)Légifrance →

1. Il est institué sur le plan national un brevet professionnel des professions immobilières comportant deux options :

2. A. - Administrateur de biens et syndic de copropriété.

3. B. - Agent immobilier et mandataire en vente de fonds de commerce.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.