Arrêté du 2 octobre 1972 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 octobre 1972.

TexteArrêté du 2 octobre 1972
IdentifiantLEGIARTI000006605007
Texte parentLEGITEXT000006071395
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 octobre 1972 (version du 15 octobre 1972)Légifrance →

1. L'examen conduisant à la délivrance du brevet professionnel des professions immobilières comprend trois séries d'épreuves indépendantes les unes des autres qui doivent être subies par les candidats dans les conditions suivantes :

2. Séries I et II :

3. Soit au cours d'une même session ;

4. Soit au cours de deux sessions différentes, dans l'ordre choisi par le candidat.

5. Séries III :

6. Un an au moins après avoir subi avec succès les épreuves des séries I et II.

7. Le règlement et le programme de l'examen sont annexés au présent arrêté (1).

8. (1) Voir annexe au Journal officiel du 15 octobre 1972 et au Bulletin officiel de l'éducation nationale

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006605007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.